Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2015, page 1122 · réf. 2015T00667VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH), société Anonyme, dont le siège social sis à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV, dûment représentée par son Président Directeur Général, RC :

B138811996, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.

Parties saisies :

1/ Ghassen Ben Nasser Bouajila, gérant de société, titulaire de la CIN n°04877255, demeurant à Kebili, 12 rue d'Alger.
2/ Ali Ben Nasser Bouajila, entrepreneur, titulaire de la CIN n°04864330, demeurant à Kebili, 5 rue de Palestine.
3/ Mbarka Bent Haj Belgacem Bouajila, sans profession, titulaire de la CIN n° 04852156, demeurant à Kebili, 12 rue d'Alger.
4/ Besma Bent Nasser Bouajila, sans profession, titulaire de la CIN n°04869836, demeurant à Kebili, 18 rue Janvier.
5/ Ines Bent Nasser Bouajila, sans profession, titulaire de la CIN n°04889781, demeurant à Kebili, 12 rue d'Alger.
6/ Abdallah Ben Nasser Bouajila, titulaire de la CIN n°04901945, demeurant à Kebili, rue Hajjar.

Elisant tous leur domicile au Cabinet de leur Avocat Maître Kamel Draouil sis à Tunis, n°2 Bis rue de l'Argentine Immeuble Argentina 3ème étage App n°B 1-3 le Belvédère.

Tous en leur qualité de cautions personnelles, réelles et hypothécaires pour le compte de la débitrice principale société Bouajila d'Investissement, SARL, dont le siège est à Kebili, rue 7 Novembre n°02, MF M : 1079016 T.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, sis à Tunis, l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.

Les immeubles saisis : 1- La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux parties saisies en leur qualité de cautions personnelles, réelles et hypothécaires, objet du TF n°7274 Kebili dénommé "Ennassira" sis à Kebili, El Ktaya délégation Kebili nord, d'une superficie totale de (01 h 45 a 27 ça) divisé en 14527 parts. Le dit immeuble consiste en un terrain délaissé complanté de palmiers, sans eau et électricité.

2- La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux parties saisies en leur qualité de cautions personnelles, réelles et hypothécaires objet du TF n°6817 Kebili dénommé "El AMRA" sis à Kebili, délégation Kebili nord El Ktaya "القطايعا", d'une superficie de (04 h 49 a 00 ça) divisé en 44900 parts. Le dit immeuble consiste en un terrain de forme carré complanté de palmiers.

Les charges : Le TF n°7274 Kebili est grevé de :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 800.000,000 dinars inscrite le 25/10/2011 (Vol Kebili 2011/03 n°2890) au profit de la BH.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.200.000,000 dinars inscrite le 25/10/2011 (Vol Kebili 2011/03 n°2891) au profit de la BH.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.700.000,000 dinars inscrite le 25/10/2011 (Vol Kebili 2011/03 n°2892) au profit de la BH.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/12/2014 (Vol Kebili 03/2014 n° 2601) au profit du saisisissant.

Le TF n°6817 Kebili est grevé de :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de 800.000,000 dinars inscrite le 25/10/2011 (Vol Kebili 2011/03 n°2890) au profit de la BH.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 2.200.000,000 dinars inscrite le 25/10/2011 (Vol Kebili 2011/03 n°2891) au profit de la BH.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de 1.700.000,000 dinars inscrite le 25/10/2011 (Vol Kebili 2011/03 n°2892) au profit de la BH.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/12/2014 (Vol Kebili 3/2014 n° 2600) au profit du saisisissant.

Mise à prix : - Le 1er immeuble objet du TF n°7274 Kebili dénommé "Ennassira" : 116.216,000 dinars.

  • Le 2ème immeuble objet du TF n°6817 Kebili dénommé "El Amira" : 628.600,000 dinars
  • Soit au total : 744.816,000 dinars.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 25/3/2015 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Kebili sis à Kebili.

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  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Kebili sis à Kebili.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2015, p. 1122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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