Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2015, page 1157 · réf. 2015N00244FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à Hammamet 28/1/2015 (reçu n° M011036), Mondher Garsaa, titulaire C.I.N n° 01836939, a loué à Noura Garsaa titulaire C.I.N n° 05539064, tout le fonds de commerce d'un restaurant nommé par "restaurant station du golf", en tous ses éléments corporel et incorporel exploité au local, situé à la route nationale km 63 route de Sousse manaret Al Hammamet.

pour une période d'une année renouvelable commençant du 15/1/2015.

  • Extrait de cette annonce a été publiée au journal "le Temps" le 11/2/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2015, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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