En vertu du jugement n° 3608 du juge des tutelles au tribunal de première instance de Nabeul en date du 2/2/2015 Mr Mouldi Ben Salem Ben Hamada Chelly a été désigné tuteur sur son épouse Mme Rachida Ben Ahmed Ben Mohamed Daass pour la gestion de ses affaires et ses biens et l'autorisation de publier un extrait du jugement au J.O.R.T.
Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2015, p. 1232.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.