Société d'Etude de Projets «SEP»
Société anonyme
Au capital social de : 200.000 dinars tunisiens
Siège social : Rue du Lac Windermere Résidence Byzance Bloc A Apt M2 Les Berges du Lac 1053
Matricule fiscal : 1387070/R
I/ Statuts :
Suivant acte sous-seing privé en date du 18 novembre 2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 9 janvier 2015, enregistrement n°15800250, Quittance n°298, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Société d'Etude de Projets «SEP»
Siège social : Rue du Lac Windermere Résidence Byzance Bloc A Apt M2 1053 Les Berges du Lac - Tunis.
Objet : La réalisation des études et de toutes autres activités préparatoires pour la mise en place des projets effectués dans le domaine des nouvelles technologies.
Durée : 99 ans
Capital : Le capital est fixé à la somme de 200.000 Dinars divisé en 40.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune libéré intégralement lors de la souscription.
II/ Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 9 janvier 2015, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes
de sociétés 1er bureau de Tunis, le même jour, Enregistrement n°15800254, Quittance n°300.
III/ Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 05 février 2015, enregistrement n°15501314, Quittance n°1639, il a été décidé ce qui suit :
1) reconnaissance sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) approbation des statuts de la société,
3) nomination comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans:
Monsieur Slim Tlatli, Monsieur Mohamed Hassine, Monsieur Karim Milad,
La Société Global Leveregg représentée par Maître Sami Mahbouli, Dr. Mondher M'barek, Dr. Emna Menif, Dr. Mounir Ghariani.
4) désignation de Monsieur Fayçal Daoud, comme commissaire aux comptes de la société pour une période de trois (3) années expirant avec l'exercice clos le 31 décembre 2017,
5) déclaration que la société est définitivement constituée,
6) convocation du premier Conseil d'Administration.
IV/ Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 14 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 5 février 2015, enregistrement n°15801317, Quittance n°1642, le conseil d'administration a nommé Monsieur Slim Tlatli en qualité de Président Directeur Général pour une période de trois (3) ans expirant avec l'AGO statuant sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a fixé ses pouvoirs.
V/ Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 février 2015, sous le numéro D014652015, deux exemplaires originaux des documents suivants :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et états des versements,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 14 janvier 2015,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 14 janvier 2015.