Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2015, page 1221 · réf. 2015X00326FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 04/05/2014 par acte authentique et enregistré à la recette des finances

p. 1222

Arbi Zarrouk Sfax le 05/05/2014 reçu numéro MO26893 acte notarié de Ahmad El Borni et Yessine Rebai les frères Melek cin 05396380 et Sahla cin 08158302 et Sonda cin 08812178 fils Mohamed Ali Ben Bechir Kamoun donnent à leurs mère Souad Bent Ahmed Ben Mohamed Kammoun cin 04254822 la tout le fonds de commerce constitue d'un le commerce des produits alimentaire situé à l'avenue Hedi Chekir Sidi Bouzid 9001 de tous ces éléments matériels et corporels les oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas vingt jours de l'insertion de cet avis au journal officiel de la république tunisienne devant le donataire au lieu de la donation.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2015, p. 1221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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