Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2015, page 1294 · réf. 2015D00057FCCC2
Par acte notaire délivré par le maître Fatah Yahyaoui et son assureur le 05/02/2015 enregistré à la recette des finances Gafsa au 02/02/2015 avec numéro de quittance M004925.
Mr Mohamed Sai déclare la donation d'un fonds de commerce « Boutique de chaussures » à l'Msila Gafsa avec tous ses éléments corporels et incorporels à son frère Nawfel Sai.
Toute opposition doit être adressée au donneur dans un délai de 20 jours à la date de cette annonce au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2015, p. 1294.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.