Société BAYARA «S.A.»
Capital : 300 000 dinars
Siège social : 40, avenue Hédi Chaker Hammamet
M.F : 1381 206 NNM000
1) Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé daté du 26 Novembre 2014 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : Société BAYARA «S.A.».
Objet : Forage d'eau.
Siège : 40, avenue Hédi Chaker Hammamet.
Durée : 99 ans à partir de la date de sa constitution définitive.
Capital : 300 000 dinars divisé en 30 000 parts de 10 dinars chacune souscrite en numéraire et en nature.
Ces actes de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 2 Décembre 2014 sous le n°AN07392014 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 5 Janvier 2015 sous le n°15800032 et quittance n°M000710.
2) Assemblée générale constitutive :
Du procès verbal de l'assemblée constitutive en date du 1er décembre 2014, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 5 janvier 2015 sous enregistrement n°15800039 et quittance n°M000808 il appert que l'assemblée:
- A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement faite par le fondateur de la société suivant acte reçu le 5 Janvier 2015 par le receveur des finances à Hammamet enregistré le même jour à la même recette de finances sous n°15800038 et quittance n°M000771.
- Approuve les statuts de la société ci-dessus analysés et a déclaré la constitution définitive de la société.
- A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Monsieur Ahmed Nanaa
- Monsieur Alexandre Gabsi.
- Monsieur Lotfi Gabsi.
- Madame Souad Safta épouse Nanaa.
- A désigné Monsieur Jaouhar Taktak comme commissaire aux comptes pour les 3 premiers exercices.
3) Premier Conseil d'administration :
Du procès-verbal du 1er conseil d'administration en date du 9 décembre 2014, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 5 Janvier 2015 sous enregistrement n° 15800036 et quittance n° M000742, il appert que Monsieur Ahmed Nanaa a été nommé Président du conseil d'administration avec les pouvoirs les plus étendus jusqu'à la décision contraire du conseil d'administration.
4) Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 13 Février 2015 sous le n°D07542015.
- Statuts de la société.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement
- Procès-verbal de l'assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du 1er Conseil d'administration.