Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte rectificatif d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2015, page 1336 · réf. 2015R00767FCCC2

Attendu que M. Omar Houidi titulaire de la CIN n°08688011 a vendu à M.Mohamed Hédi Houidi titulaire de la CIN n°09388631 la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au n°498 Avenue 7 novembre Ettadhamen Ariana 2041 appartenant à M. Touhemi Abbes et affecté au commerce de produits alimentaires et ce en vertu du contrat de vente de

fonds de commerce en date du 19/5/2011 et enregistré à la recette des finances Ksar Said le 19/5/2011 sous le n°11202304 Quittance n°M029918 qui a été publié au JORT n°64 page n°2998 du 28/5/2011.

Toutefois, une erreur s'est glissée au contrat de vente sus indiqué concernant l'adresse du local qui doit s'entendre n°498 Avenue 7 novembre Ettadhamen Ariana 2041 au lieu de n°496 Avenue 7 novembre Ettadhamen Ariana 2041.

Pour corriger cette erreur, un acte rectificatif a été conclu, légalisé en date du 29 et 30 janvier 2015 et enregistré à la recette des finances de Cité Ettadhamen le 30/01/2015 sous le n° 15700278 quittance n°M007925.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à compter de l'apparition de cet avis au JORT, et ce, entre les Mains de Maître Dorra Guidara dans son cabinet sis à immeuble Tasnim bloc c bureau n°2 avenue Hédi Nouira Ennasr 2.

Ce même avis a été publié aux journaux : Al Chourok et Le Quotidien en date du 20/02/2015.

Citer : Acte rectificatif d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2015, p. 1336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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