La Tuniso-Seoudienne d'Intermédiation «TSI»
Siège social : Boulevard de la Terre
Centre Urbain Nord 1080 Tunis
RC : B1150411997
MF : 381747G/A/M/000
N° CNSS : 00198419-54
1- Renseignement généraux :
Dénomination : La Tuniso-Seoudienne d'Intermédiation «TSI»
Forme juridique : Société anonyme
Capital social : 1 000 000 dinars composé de 10 000 actions de 100 DT chacune
Objet social : Intermédiaire en Bourse
Siège social : Boulevard de la Terre
Centre Urbain Nord 1080 Tunis
Durée : 99 ans,
Date et lieu de dépôt des statuts : Tribunal de 1ère instance API Tunis en date du 9/12/1997
Conditions d'admission aux assemblées : Les Assemblées générales seront constituées de tous les actionnaires détenteur d'actions libérées des versements exigibles, et chaque actionnaire dispose de nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
Avantages particuliers : Aucun,
Distribution des bénéfices : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou
minor de des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce après déduction de ce qui suit :
1. une fraction égale à 5% du bénéfice au titre de réserves légales, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,
2. la réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés,
3. tous autres fonds de réserves sur proposition du conseil d'administration,
Produit de liquidation : Après règlement du passif et des charges de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social.
II- Renseignements sur l'augmentation de capital :
Décision de l'augmentation : PV de l'AGE du 10/02/2015, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis en date du 13/02/2015 sous le n°15501617 et du Conseil d'administration du 02/02/2015.
Dépôt provisoire : Auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 18/02/2015 sous le Numéro AC 01332015
Montant de l'augmentation : 200 000,000 DT réservée à tous les actionnaires.
Nombre d'actions à souscrire : 2 000 actions ordinaires nominatives à souscrire en numéraires et à libérer totalement à la souscription.
Prix d'émission de l'action : 100 dinars, sans aucune prime d'émission, à libérer totalement à la souscription.
Apport en nature : Néant,
Droit préférentiel de souscription
- Souscriptions à titre irréductible : Ce droit concerne les actionnaires actuels jouissant de droit de préférence leur permettant de suivre l'augmentation de capital décidée et ce proportionnellement au nombre d'actions que détient chacun dans le capital, selon la parité suivante :
1 action nouvelle pour chaque 5 actions anciennes
Les actionnaires qui n'exercent pas, partiellement ou totalement dans les délais, leur droit préférentiel de souscription, seront considérés comme étant défaillants et renonçant à l'exercice de ce droit d'une manière définitive en ce qui concerne aussi le reste des actions offertes à la souscription.
Les droits correspondants aux rompus d'actions doivent être négociés entre les actionnaires. A défaut de négociation pendant la durée de négociation fixée, lesdits droits seront perdus de plein droit.
- Souscription à titre réductible : Ce droit est réservé aux actionnaires qui en exerceraient pleinement leur droit à titre irréductible. Il leur permet de souscrire des actions additionnelles en plus que leur confère leur droit préférentiel de souscription.
Les réponses aux demandes de souscription à titre réductible sont limitées à la quantité d'actions non souscrites à titre irréductible et la répartition de cette dernière quantité sera faite entre les actionnaires qui ont fait la demande, proportionnellement à la part de chacun dans le capital et dans la limite de sa demande.
Période de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de publication de la présente au JORT, avec possibilité de clôture par anticipation dès que tous les droits de souscription auront été exercés.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés auprès de la STUSID BANK, Succursale de Tunis, dans un compte indisponible ouvert à cet effet sous le
n°210000004042002222-71, qui établira une attestation conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Date de jouissance des actions : La date de jouissance des actions nouvelles est la même que celle des actions anciennes.