Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société de la Polyclinique Taoufik S.A

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2015, page 1381 · réf. 2015401206SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Société de la Polyclinique Taoufik S.A

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

En cours d'augmentation de capital au capital social de 21.000.000 DT

Siège social : Boulevard Mohamed Bouaziz, El Menzah Tunis - Tunisie

Matricule fiscal : 805334/V/A/M/A/000

Numéro d'affiliation : CNSS : 00211105-83

Montant de l'augmentation du capital social : 67.000.000 DT par apports en numéraire.

Objet social : L'exploitation et/ou la gestion de tout établissement à vocation de clinique ainsi que l'exploitation et/ou la gestion de tout centre de soin médical ou paramédical ouvert au public pour examens, diagnostics et traitements avec ou sans hospitalisation de maladies, blessés et autres cas médicaux et ce, y compris, le cas échéant, la réadaptation et l'isolement prophylactique.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 février 2015 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 février 2015 sous le numéro AC01292015.

p. 1382

Nombre d'actions à souscrire : 670.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer à hauteur d'au moins 97% lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 DT chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la banque Bank Tuniso-koweitienne (BTK), agence les Berges du Lac, dans un compte indisponible intitulé « Augmentation de capital » sous le numéro 20007072230007955423.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de

cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société de la Polyclinique Taoufik S.A, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2015, p. 1381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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