Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maitre Mohammed Béchir Day et selon l'acte…

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2015, page 1400 · réf. 2015D00065FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maitre Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 11/02/2015 sous le n° 3655 et de 12/02/2015 sous le numéro 2466 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon la quittance numéro M006633, Monsieur Mohedine Ben Lakdar Gutari son numéro de C.I.N est 03017968 habite à Lemwala Gafsa au profit de sa fille Asma Bent Mohedine Gutari de l'acte de la procuration daté de 10/03/2014, a vendu le fonds de commerce avec Tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à la Cité des Jeunes Gafsa à Madame Donia Bent Mohamed Larbi Belgacem son numéro de C.I.N est 06190840 habite à la Cité Ennouhoud Gafsa.

Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Madame Donia Bent Mohamed Larbi Belgacem habite à Cité Ennouhoud Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 17/02/2015.

Citer : Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maitre Mohammed Béchir Day et selon l'acte…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2015, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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