Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2015, page 1414 · réf. 2015R00805DIVD2

Mr Majid Ben Ali Ben Mohamed Othmani, titulaire de la carte d'identité nationale n°04468295 déclare la perte de l'acte de propriété n°09/20 - Ariana - du 14/9/2002 objet du titre foncier n° 24418 - Ariana sis à 2 Rue Ennadhour - Borj Louzir - Ariana. une attestation de perte a été délivrée sous n°99 du 11/02/2015 par la police d'Ariana.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2015, p. 1414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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