SARL non résidente
Au capital de 50 000 DT
Siège social : Route de Sousse 4020 Kondar - Tunisie
RC Sousse : B2415732005
MF : 912878Y/A/M/000
N° CNSS : 00214768-10
1/ Suivant le protocole d'entente en date du 19 décembre 2014 enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Sousse le 12 février 2015, sous le numéro 15800334, quittance n°M000373, il a été reconnu que la société Van de Velde Mode BV, société de droit néerlandais, a transmis les 4950 parts sociales qu'elle détient dans la société tunisienne Van De Velde Confection SARL à la société Van De Velde NV, société de droit belge,
2/ Suivant P.V. de l'A.G.E. en date du 19 décembre 2014, enregistré à la recette des finances de Sousse- rue 3 septembre 1934, Sousse, le 10/02/2015, sous le numéro 15700314, quittance n°M009429, il a été décidé :
p. 1449- L'approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société Van De Velde Confection compte tenu de la transmission des parts sociales susvisés;
- La modification des articles 6 et 8 des statuts.
Deux exemplaires des actes susmentionnés ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Sousse 2, le 18/02/2015, sous le numéro 20158638.