Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisissant : Société de coopération économique SOCOOPEC, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B173431996, ayant son siège social au 66 avenue de Carthage Tunis, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa.
2- Débiteur saisi : Néziha Bent Salah Ben Belgacem Debbich, CIN 04651424, ayant son domicile à Khacheb Gbollat Beja, et au 38 rue 4322 Zahrouni Tunis.
3-Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la Cour de Cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
4-Immeuble saisi : La totalité du terrain sis à Hanchir Sidi Medyen Gbollat Béja (sur le bord de la route menat de Mjez El Beb à Sidi Medyen du côté ouest, et à proximité de oued El Hmar et à 2 km de Sidi Medyen) qui consiste en une parcelle agricole d'une superficie de 4 hectares, limitée au nord par Said Khmiri et Hmed Béji, de l'est par l'ancienne route nationale n°5 en destination de Sidi Medyen, de l'ouest par le terrain de Said Khmiri, et du sud par la parcelle n°2 revenant à Henda El Kefi. Il se compose de :
- Une maison d'une superficie d'environ 150 m² composée de 4 chambres, une cuisine et une salle d'eau, équipée du courant électrique et de l'eau, clôturée par un mur de briques et entourée d'une parcelle de terre. Elle est située au sud ouest de l'immeuble saisi.
- Un entrepôt d'une loguer de 25 mètres et d'une largeur de 10 mètres bâti en briques et non couvert.
- Environ 70 oliviers en cours de production se situant au côté est de l'immeuble. L'état des oliviers est moyen.
L'immeuble est proche de l'infrastructure nécessaire (réseaux de l'hypertension électrique et de l'eau courante) et à proximité de la route menant à Gbollat, De son côté nord est, il est situé à proximité des réseaux de distribution des produits alimentaires, un café, une mosquée. Il est situé aussi à proximité d'entrepôts d'aviculture et d'une usine nouvellement bâtie. Le sol est propice aux grandes agricultures. Il est exploité cette saison en orge. Au côté est sous les oliviers, il se trouve des cannes qui proviennent du passage de oued El Hmar qui passe à 500 mètres.
5- Mise à prix : Soixante dix mille dinars (70.000,000 D) frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : Jeudi deux avril deux mille quinze (02/4/2015) à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja sis à l'avenue Habib Bourguiba Béja.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.