Avocat à la cour de cassation
97. Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivant : Qatari National Bank Q.N.B. (Ex Tuniso-Qatari Bank) en la personne de son représentant légal, Société anonyme, sise rue cité des sciences Tunis, Registre de commerce Tunis n°B122251996.
Parties poursuivies : 1- Mohamed El Mahdi Ben Hassen Moussa. C.I.N. n°02951733. demeurant Cité Ezzahra, Catacombes - Sousse 4000 * à l'hôtel El Ksar Khzema Est - Sousse.
En sa qualité de créancier hypothécaire.
2- Mohamed Ben Hassen Moussa. C.I.N. n°02950127, demeurant Avenue Jalloul Ben Cherifa. Khzema Ouest. Sousse. En sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.
3- Ghazi Ben Hassen Moussa. C.I.N. n°02998473, demeurant Rue 246 n° 3. Bouhsina Sousse. En sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente :
l'immeuble objet de l'hypothèque consiste en un terrain clôturé immatriculé sous le n°124970 Sousse d'une superficie de 1959m² propriété de Mohamed Ben Hassan Ben Mohamed Moussa et Mohamed Mahdi Ben Hassan Moussa et Ghazi Ben Hassan Moussa en proposition de 653 parts chacun.
L'immeuble est clôturé et délimité par l'avant par une place jouxtant la zone archéologique dénommée «Douamis» à droite et au nord par le centre technique de Tunisie Télécom et a gauche par une route de 6 mètres de large.
L'accès se fait par la route de la cité Ezzahra reliant Souk el Ahad au carrefour de la mosquée El Ghazali.
L'immeuble est clôturé de tous les côtés avec une petite entrée pour les personnes et une grande pour les véhicules. Il est équipé et comprend une loge de gardien et une villa luxueuse et des constructions annexées. L'espace non bâti est couvert de gazon.
Le local du gardien a une superficie de 8m² les loyaux annexés environ 60 m² et la villa composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage de 444 m² pour chaque étage.
Composition des bâtiments :
1- Le local du gardien et les constructions annexés ont une superficie de 70 m² environ, elles sont bâties en briques avec un toit en béton et un carrelage simple avec un équipement standard.
2- Le local d'habitation individuelle : sa structure au niveau du rez de chaussée est en pierre d'une largeur de 50cm avec un niveau inférieur partiel utilisé pour le chauffage central. Au niveau du 1er étage la structure est en colonnes et en briques et le toit est en béton et en briques de 21cm d'épaisseur.
La villa se compose au rez-de-chaussée par un garage ouvert sur une entrée donnant à l'espace extérieur une grande salle de séjour, une salle à manger, une cuisine et salle de bain équipée ainsi qu'une chambre à coucher. L'étage est constitué de 2 salles de bains, 5 chambres à coucher et de grands espaces pouvant être utilisés comme lieu de passage ou de repos. L'immeuble est équipé d'eau potable, d'un réseau électrique, téléphone et du réseau d'assainissement ainsi que tous les équipements modernes.
Le sol est constitué en majorité de marbre poli, les murs des bâtiments sont en carrelage avec des faux plafonds en plâtre.
Remarque : La description sus mentionnée a été effectuée sur la base du rapport de l'expert Belgacem Ben Atta daté du 31/7/2014 effectuée conformément à l'ordonnance sur requête n° : 50840 vendue en date du 6/3/2014 par le président du TPI de Sousse.
Mise à prix : Deux millions quatre cent quatre vingt dix mille et deux cent dinars (2.490.200,000) hors frais.
Date et lieu de la vente : Le jeudi 2 avril 2015 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Sousse.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'auto rangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.