Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dotation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 29 du 7 mars 2015, page 1502 · réf. 2015T00877FCCC2

En vertu d'un acte de dotation d'un fonds de commerce rédigé par les notaires Trabelsi Walid et son assistant en date du 18 février 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Fouchana le 23 février 2015, quittance n° M015027, monsieur Mohamed Grami, déclare avoir offert par dotation toute le fonds de commerce d'une café catégorie A sis au n° 23 Rue des Martyrs cité de l'Avenir 2082 Fouchana au profit de son fis monsieur Charf Eddin Grami.

Les oppositions doivent être déposées chez monsieur Mohamed Grami, Rue des Martyrs n° 23 cité de l'Avenir Fouchana dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel.

La présente dotation a été publiée dans le journal «La presse» en date du 25 février 2015.

Citer : Dotation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 7 mars 2015, p. 1502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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