A la Cour de Cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773
1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire
2) Débiteur saisi : 1) La Société Bel ART Industries, S.A, Inscrite au RC à Grombalia sous le n°074503 2006, Matricule Fiscal n° 509.915J, Représentée par son P.D.G, demeurant à Bouali Route de Nabeul Km 15,5 Zone El Machrouha - En sa qualité de débitrice.
3) Mr Ali Ridha Ben Mohamed Belajouza, P.D.G, titulaire de la CIN n°00483257, demeurant à La Marsa 5 Rue Archimède. - En sa qualité de propriétaire hypothécaire -
4) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
5) Les parts immobilières objet de la vente : Ce sont des parts immobilières de la moitié indivise de la propriété immatricule objet du T.F n°502925 Tunis S2 Qui est devenu n°581924 Nabeul dénommé "TNANI VI" de 14805m² de la totalité de la surface de l'immeuble qui est de 29610m² situé à la localité de Soliman et destinée à l'agriculture.
6) La mise à prix : est Fixée à 222.075,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par Tribunal le jour de l'audience.
7) Date et lieu de la vente : Le lundi 6 Avril 2015 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia,
L'immeuble peut être visité tous les jours.