Par acte notaire délivré par le maître Fatah Yahyaoui et son assureur le 25/02/2015 enregistré à la recette des finances Gafsa au 25/02/2015 avec numéro de quittance M008246. Mr Elhousin Eben Alhafsi déclare la donation d'un fonds de commerce «minoisier» avec tous ses éléments corporels et incorporels à sa fille Yossra Elhafsi. Toute opposition doit être adressée au donneur dans un délai de 20 jours à la date de cette annonce au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2015, p. 1577.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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