Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Donation

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2015, page 1638 · réf. 2015D00080FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par les Notaires Mme Olfa Belgacem et Mr Tarek Mansour à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 16/1/2015 Quittance M002512, Mr Abdesslam Barhowni C N° 06154490 sise à Alim Sened Gafsa donne à Mr Mohamed Sassi Barhoumi C.N°03123210 sise à El Moula Gafsa tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels du local N°61 vente prêt à porter sis à l'espace bas au marché commerciale Ali Belhouane (Souk El Hofra) Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire auprès de la bénéficiaire de cette donation à son adresse dans 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT.

Citer : Contrat de Donation, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2015, p. 1638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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