Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2015, page 1751 · réf. 2015P00337FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 13/1/2015, enregistré à la recette des finances d'Eljem le 26/2/2015, sous le numéro M009983 reçu 15200229 Mr Ameur Ben Mouhamed Ennebli a vendu à Mr Moncef Ben Mouhamed Ben Atia, tout le fonds de commerce situé à la rue de la Grande mosquée à Eljem exploité comme une boutique
Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2015, p. 1751.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.