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Constitution d'un syndicat des propriétaires de la résidence «OMAR» — La constitution du syndicat des propriétaires de la résidence «OMAR»

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2015, page 1752 · réf. 2015R01012APSF1

Avenue Habib Bourguiba Mégrine

Suivant procès-verbal de la deuxième assemblée générale des propriétaires réunie le 1er février 2015, enregistré à la recette des finances de Mégrine le 9 février 2015 sous le numéro 15800474 Quittance n°MO10175, il a été décidé ce qui suit :

  • La constitution du syndicat des propriétaires de la résidence «OMAR»
  • Désignation de Mme Soumaya Ltaief en qualité de président du syndicat et Mesdames Fatma Rassaa et Mouna Othman en qualité de trésorier et responsable juridique
  • Adoption d'un règlement de copropriété
  • Fixation de la cotisation mensuelle dans les charges communes comme suit : 35 DT pour les appartements à usage d'habitation et les locaux commerciaux et 45 DT pour les appartements à usage professionnel.

Citer : Constitution d'un syndicat des propriétaires de la résidence «OMAR» — La constitution du syndicat des propriétaires de…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2015, p. 1752.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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