Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2015, page 1751 · réf. 2015S00506FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17/4/2013, enregistré à la recette des finances Akouda, le 9/7/2013, quittance n° 11953, n° d'enregistrement 13300980, Mr Fredj Souguir titulaire de la CIN : 02981106 sis route Hergla Chatt Meriem a loué à Mr Faouzi Oun, titulaire de la CIN : 05573576, sis Ouled Ben Zina Chatt Meriem , la totalité du fonds de commerce exploité au local sis, route Chatt Meriem Hergla entant que café dénommé café EL Riadh.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2015, p. 1751.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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