Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 17 mars 2015, page 1750 · réf. 2015Z00097FCCC2

Suivant acte de donation fait à Elhamma le 25/02/2015 et enregistré à la recette des finances le 3/3/2015 reçu n°M009463 Mme Hania Satouri titulaire de la cin n°05941488 délivrée à Tunis le 13/10/2006 a cédé la totalité du fonds de commerce consistant en une boulangerie catégorie A sis à Ksar Elhamma nommée boulangerie Echaab.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de la donateuse 44 rue Okba Ibn Nafaa Elhamma dans un délai de 20 jours à partir de cette publication sous peine de forclusion.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 17 mars 2015, p. 1750.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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