Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Une donation de nu - propriété des parts sociales

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2015, page 1844 · réf. 2015S00535SRLB2

Société Appart Hôtel MYRIAM SARL

Capital social : 500.000 DT

Siège social : Rue perle de Sahel Sousse

Registre de commerce : B5641996

Matricule fiscal : 020105 VAM 000

Par un acte notarié rédigé par deux notaires à Sousse Guezzah Adnène et Ben Abdallah Mourad le 21/4/2008 Monsieur Zayani Anouar (gérant de la Société) titulaire de la CIN N° 02818006 en date du 27/10/1997 transférée à titre gratuit (donation de nu - propriété) la totalité des parts sociales qu'il détient dans le capital social soit 2650 parts de 100 D chacune à sa fille Zayani Sabrine titulaire de la CIN N° 08482004 en date du 30/4/2005 approuvée par un procès verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés le 9 juin 2014 enregistré à la recette des finances de Sousse le 27/6/2014 sous le N°14802121 reçu N° MO 37894 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sousse sous N°101510853 en date du 2/3/2015.

Citer : Une donation de nu - propriété des parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2015, p. 1844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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