Je soussigné Maître Chriti Hichem avocat près de la cour d'appel au nom des héritiers de défunt Habib Ben Hsen Elouar qui sont sa veuve Arbia Hbibi et ses deux enfants Mahdi Elouar et Maher Elouar et ses parents Hsen Elouar et Mabrouka elouar et qui ont acquis des parts en indivision au titre foncier n° 105122 Tunis appelé "Dar Essââda" suite à un contrat d'achat réalisé par un acte authentique le 8/12/2007 et enregistré à la recette des finances de Bab Suika le 5/1/2008 quittance n° M000550 entre leur défunt Habib Elouar en tant qu'acheteur et Mohamed Ben Ahmed Ben Gebril Hbibi en tant que vendeur et qu'il n'avait pas donner 1 heure de la signature du contrat de vente son titre de propriété plaidant sa perte et suivant les procédures juridique en vigueur nous mettons cette annonce de perte de titre de propriété du vendeur pour pouvoir inscrire 1 acte au près de la conservation de la propriété foncière.
Citer : Annonce de Perte d'un Titre de Propriété, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2015, p. 1901.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.