Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société MECATECH

Etablit conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Société MECATECH

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

En cours d'augmentation de capital

Au capital social de 5.000 DT

Siège social : Immeuble El Badr, Rue du Lac Malaren, Les Berges du Lac, 1053, Tunis - Tunisie Matricule fiscal : 1182198/Y/A/M/000

Montant de l'augmentation du capital social : 89.761.441 DT par apports en nature.

Objet social : Audit économique, juridique, sociale, technique et administrative.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 mars 2015, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 2015, sous le numéro AC01572015.

Nombre d'actions à souscrire : 89.761.441 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 1 DT chacune.

Apport en nature : Les apports en nature sont constitués de 706.783 actions sur les 708.313 actions détenues par monsieur Abdessalem Ben Ayed, monsieur Rafik Ben Ayed, monsieur Moncef Ben Ayed, monsieur Slaheddine Ben Ayed, monsieur Riadh Ben Ayed, madame Amel Ben Ayed, madame Radhia Ben Ayed, madame Najoua Ben Ayed, monsieur Amine Ben Ayed, monsieur Skander Ben Ayed, madame Zohra Ben Ayed, madame Donia Ben Ayed, madame Leila Ben Ayed et madame Dalenda Ksibi épouse Ben Ayed au sein de la société tunisienne des filtres, société anonyme de droit tunisien, ayant son siège social sis à la zone industrielle Jedeida, immatriculée au registre de commerce de Manouba sous le numéro B147491998 et ayant comme matricule fiscale numéro 554190A (MISFAT).

La valorisation globale de ces différents apports des actions de MISFAT est de 89.761.441.000 DT, soit 127,000 DT par action apportée.

Ces apports seront rémunérés par 89.761.441 actions, d'une valeur nominale d'1 DT chacune, émises dans le cadre de cette augmentation de capital.

Cette évaluation et ce mode de rémunération provisoires seront confirmés par la souscription.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des

bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Délai de souscription : 30 jours à compter de la date de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire susmentionnée sauf clôture par anticipation, sans pour autant excéder 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au journal officiel de la République Tunisienne.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et s'est tenu au siège social de la société.