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Contrat de Gérance Libre

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2015, page 1985 · réf. 2015N00462FCCC3

Matricule Fiscale : 683141J/P/C/000

Par acte sous seing privé en date du 28/2/2015 enregistré à la recette des finances d'Enfidha le 9 Mars 2015 sous le n° 15300373 reçu n° M009460 Monsieur Hédi Maaloul donne en gérance Libre au profit de la Société Maaloul Et Fils, (Société en cours de constitution) la location de la station services dénommée Libya Oil située à Enfidha ville route de Tunis pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction et qui débute le 1/3/2015 au 28/2/2016.

Citer : Contrat de Gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2015, p. 1985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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