Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2015, page 2065 · réf. 2015S00566DIVD2

Mr Nabil Ben Hédi Ben Ahmed Ben Njima, titulaire de la CIN n° 03916713, déclare la perte de 2 actes de propriété le 1er sous le n° 03/34337 qui l'appartient et le 2ème sous n° 03/34338 appartenant à sa femme Monia Bent Abderahmène Ben Njima objet du titre foncier n° 102109, Sousse sis à Hammam Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 241 le 4/3/2015 par la police de Sahloul- Sousse.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2015, p. 2065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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