Location d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte sous seing privé portant la signature légalisée de ses parties en date du 9 mars 2015 et enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date du 10 Mars 2015 reçu n°M016736 n° d'enregistrement : 15300630, Madame, Hasna Bent Amara Ben Aziza épouse Arfaoui, demeurant au n°04 rue 1825 cité 18 janvier Ettadhamen Ariana a loué à Madame Hanen Bent Béchir Amara demeurant à Rue Ibn Houdayj cité 18 janvier Ettadhamen Ariana les éléments moraux du fonds de commerce qu'elle possède en vertu de l'achat exploité au local commercial sis au n° 533 avenue 07 Novembre (rue 105) cité Ettadhamen Ariana, exploité dans la vente des légumes et fruits qu'elle exploitera comme pouline et dans tous les types de commerce. La durée de la location est fixée à 20 ans renouvelables du 01 Avril 2015 au 31 Mars 2035, et ce, moyennant un loyer annuel de 5400 dinars à raison de 450 dinars par mois pour la première année sachant que le loyer augmente chaque année de 7 % par rapport à l'année précédente.
p. 2045Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien en date le 20.3.2015.