Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de l'immeuble objet du titre foncier n°10822 Ariana devant le tribunal de première instance de Manouba
Etude Maître Rim Chabbi
Avocat à la cour de cassation
46 Bd Beb Benet Tunis
Tél : 71 560 338
Fax : 71 570 640
1- Partie poursuivante : Noureddine Ben Hamda Ben Ahmed Brahem, retraité titulaire d'une carte d'identité nationale n°00857030, demeurant au n°31 rue el Kourtoum, El Mornéguia et aussi à la rue el Ahram El Mornéguia gouvernorat de Manouba élisant domicile au cabinet de Maître Rim Chabbi, avocat à la cour de cassation sis au 46 Bd Béb Bénét Tunis.
2- Partie saisie : Taoufik Ben Hamda Ben Ahmed Brahem retraité, demeurant au n°23 rue Ouhod cité Abou El Kacem Chebbi El Mornéguia gouvernorat de Manouba.
3- Avocat poursuivant : Maître Rim Chabbi, avocat à la cour de cassation sis au 46 Bd Beb Benet Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie : Il s'agit de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°10822 Ariana situé selon l'adresse à la cité Abou El Kacem Chebbi el Mornaguia, il s'agit d'un lot de terrain nu à usage de construction et plus précisément de la parcelle n°5 du plan de partage élaboré par le service Topographique connu sous le nom de cité Abou El Kacem Chebbi el Mornéguia. Le dit terrain donne du côté Est sur une route publique s'agissant de la rue Ouhod, du côté Ouest sur un immeuble objet du titre foncier 89726, du côté Nord sur une construction appartenant à la partie saisie et du côté sud sur le lot n°6.
La superficie de l'immeuble est de 634 M2
L'immeuble se situe à l'intérieur d'une citée résidentielle connue comme étant la cité Abou El Kassem Chebbi comprenant des constructions à usage d'habitation d'un genre moderne et dotée des toutes les commodités nécessaires telle que les routes goudronnées, les trottoirs, l'éclairage public et les canaux d'évacuation.
Tout ce qui précède découle de l'expertise judiciaire effectuée par l'expert judiciaire Mr Habib Malek mandaté par le tribunal de première instance de Manouba suivant ordonnance sur requête n°38093 en date du 29-10-2014.
5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble objet de cet avis a été fixée à deux cent six mille cinquante dinars, outre les frais de procédure et honoraires qui seront fixés par le tribunal de première instance de Manouba.
6- Date et lieu des enchères : les enchères auront lieu le mercredi vingt neuf avril deux mille Quinze (29-4-2015) à partir de 9h du matin et suivantes à la chambre des créées immobilières au tribunal de tribunal de première instance de Manouba sis route de Mateur,
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine de huit heures du matin à dix huit heures.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.
Pour plus de renseignements, contacter le greffe du tribunal de la chambre des créées immobilières au tribunal de tribunal de première instance de Manouba où a été déposé le cahier des charges, ou s'adresser au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante sis 46 Bd Beb Benat Tunis.