Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2015, page 2110 · réf. 2015T01227FCCC2

Suivant acte Authentique rédigé par maître Kamal Mouelhi et Mehrzia Siti Notaires sis au greffe du tribunal de 1ère instance El Kef en date du 7 Mars 2015, enregistré à la recette des finances à Tadjerouine dans le journal mensuel du mois de mars, Monsieur Abdallah Ben Mouhamed Ben Boutera Ezzine a donnée la totalité du fond de commerce :

Lieu F.C : Avenue Habib Bourguiba. Tadjerouine. Le Kef

Valeur F.C : Treze Mille Dinars (13.000.000)

Objet : Vente des vêtements et Chaussures

Donateur : Abdallah Ben Mouhamed Ben Boutera Ezzine

Donataire : Holmi Benabdallah Ezzine

Cette annonce a été publiée au journal Achourouk le 25 Mars 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2015, p. 2110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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