Société à responsabilité limitée
Au capital de 7.500,000 d
Route de Mahdia km 10 Sakiet Eddayer Sfax
Registre de commerce : B189421999
Matricule fiscal : 718553 R
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 25 Février 2015, enregistré à la recette des enregistrement des actes Sfax le 02/3/2015 sous Numéro 15700933 quittance n°M001001, et après s'être assuré que :
- Le terrain d'une superficie de 3.392,12m² est la propriété de Mme Hayet Ayiche suivant l'acte de possession daté le 17/02/2000
- Le terrain de Mme Hayet Ayiche objet de l'acte de possession daté le 17/02/2000 n'a pas été inclus au capital de la société Sfax Huile Export
- Le terrain de Mme Hayet Ayiche objet de l'acte de possession daté le 17/02/2000 n'a aucune relation avec le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 Mai 2000
- Le terrain de Mme Hayet Ayiche objet de l'acte de possession daté le 17/02/2000 n'a jamais fait l'objet d'une augmentation du capital de la société Sfax Huile Export
Il a été décidé de : Continuer les poursuites judiciaires pénales et civiles contre la société AMEN LEASE et de la SOGEREC (Société Générale de Recouvrement et de Réalisation de Créance) à cause des infractions commises entre autre la non libération de l'acte de possession de Mme Hayet Ayiche daté le 17/02/2000 rédigé par les deux notaires Mr Zouheir Kallel et son accompagnant.