Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
CNSS : 168393/01
RC : B2411852005
MF : 909923K/A/M/000
1. Dénomination sociale de la société : Centrale Laitière du Nord - SA « CLN»
2. Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3. Siège social : 6 Av Khaireddine Pacha - Tunis.
4. Objet : Centrale Laitière pour la production et la commercialisation des produits laitiers.
5. Durée de vie de la société : 99 ans de La date de sa constitution définitive.
6. Capital social : 17 700 000 Dinars divisé en 177 000 actions de 100 Dinars chacune
7. En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 22/01/2015, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 17 700 000 dinars à 21 000 000 dinars et la création de 33 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 100 DT chacune soit de 3 300 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital.
8. La valeur d'émission des nouvelles actions est de 100 dinars chacune.
9. Apport en nature : Néant
10. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
11. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
12. Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
13. Répartition des résultats : Attribution de 5% pour le fond des réserves légale, le solde à répartir par décision de l'assemblée générale ordinaire.
14. Droit aux dividendes : Les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.
15. Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tunis d'une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire cité en haut sous la référence AC01622015 le 25 Mars 2015.
16. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
17. Banque de dépôt des fonds : Amen Bank Agence Place Pasteur 150, avenue de la liberté, compte indisponible n°0700 1000 1340 0011 6220.