Avocat à la cour de cassation
5 Avenue Tahar Ben Ammar
Manar II 2092-Tunis
Tél:71884451
Fax:71885665
La partie saisissante : La pharmacie centrale de Tunisie en la personne de son représentant légal, entreprise publique, inscrite au registre de commerce sous le n° B131971996, ayant son siège social au 51, Avenue 10 décembre 1948, 1082 Cité Mahrajène, El Menzeh - Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Riadh Oueslati, avocat à la Cour de Cassation, ayant son Etude au 5, avenue Tabar Ben Ammar - El Manar II - 2092 Tunis.
La partie saisie : 1- Société «Pharma Plus», société unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce sous le n° B0287052008, dont le siège social est au n° 1, rue Tahar Sfar, cité Essaada, M'hamdia - Ben Arous, en tant que débitrice.
2- Monsieur Tijani Ben Khemaies Ben Salah Ben Aziza, demeurant à la cité Rommana à Grombalia, gouvernorat de Nabeul en tant que caution hypothécaire et solidaire.
Désignation de la propriété destinée à la vente appartenant à la caution hypothécaire et solidaire Monsieur Tijani Ben Aziza :
La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 527960 Nabeul dénommé «Dar Hichem», d'une superficie de deux ares et quarante six centiarres (02a 46ca).
Elle consiste en une construction qui se compose d'un rez de chaussée, d'un étage et d'un studio sur la terrasse la surélevant. Le tout étant édifié sur une parcelle de terrain de 246 m² sise à Grombalia, à l'angle de la rue Khaled Ibn El Walid et la rue El Moez Bidine Ellah El Fatimi. La dite propriété est située dans une zone d'habitation dans le centre de la ville de Grombalia et prévue par le plan d'aménagement du territoire. Elle est délimitée au Nord et à l'Est par les deux rues ci-dessus mentionnées et au Sud et l'Ouest par d'autres immeubles appartenant à d'autres propriétaires. Le rez de chaussée de la dite propriété, d'une superficie couverte de 232 m² environ, se compose de deux garages pour voitures et d'un appartement à usage d'habitation constitué d'un salon, une salle à manger, une chambre à coucher, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain et un séchoir.
L'étage qui est relié au rez de chaussée par un escalier indépendant, est d'une superficie couverte de 232 m² environ. Il se compose de deux appartements dont le principal est constitué d'un salon, une salle à manger, un deuxième salon, deux chambres à coucher, une cuisine, salle de bain, une salle d'eau et deux balcons.
Le deuxième appartement se compose de deux chambres à coucher, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain et d'un hall.
Le studio édifié sur la terrasse du dit étage est d'une superficie couverte de 41 m² environ. Il se compose d'une chambre à coucher, une salle d'eau et une cage d'escalier.
La dite propriété est du point de vue structure et décoration intérieure et extérieure en très bon état et bien maintenue. Elle est approvisionnée en eau potable, gaz, électricité, téléphone et accordée au réseau de l'assainissement et à l'éclairage public.
Mise à prix : Pour la propriété objet du T.F n° 527960 Nabeul, elle est fixée à trois cent cinquante deux mille et cinq dinars (352.005.000), outre les frais qui seront annoncés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 4 mai 2015 à neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle des crises au siège du tribunal de première instance de Grombalia.
Visite des lieux : La propriété peut être visitée tous les jours.
Remarques :
- Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix et ce avant l'audience.
- Les étrangers voulant participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.
- Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Riadh Oueslati, sise au 5, avenue Tahar Ben Ammar - El Manar 2 - 2092 Tunis.