Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2015, page 2198 · réf. 2015P00426FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 3/02/2015 enregistré à la recette des finances d'Eljem le 4/3/2015 sous le
p. 2199numéro M010812 reçu 15200263 Mr Raouf Ben Naceur Ben Mouhamed Mehrez a vendu à Mme Noura Bent Mouhamed Farhat tout le fonds de commerce situé à la rue de la grande mosquée à Eljem exploité comme une boutique
Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code de commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2015, p. 2198.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.