Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé portant légalisation des signatures à la Municipalité de Jebeniana en date du…

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2015, page 2200 · réf. 2015X00609FCCC3

Suivant acte sous seing privé portant légalisation des signatures à la Municipalité de Jebeniana en date du 26/02/2015 enregistré à la recette des Finances à Jebeniana en date du 23/3/2015, sous numéro 15300306 quittance numéro 1011063, telle que modifié par l'acte sous seing privé portant légalisation des signatures à la Municipalité de Jebeniana en date du 6/3/2015 enregistré à la recette des finances à Jebeniana en date du 23/3/2015 sous numéro 15800305 quittance numéro 1011062, Monsieur Mansour Ben Ettaib Ben Frai Ibn Essassi titulaire de la carte d'identité nationale numéro 01010018 a confié en gérance libre à Monsieur Ali Ben Mahmoud Ben Abdallah Ben Mahmoud titulaire de la carte d'identité nationale numéro 01039547 le fonds de commerce d'une station service "Oilibya" exploité à Jebeniana Sfax - route de Mahdia km 70 cote à droite direction Sfax.

Cette annonce a été publiée dans le Temps du 29/3/2015.

Citer : Suivant acte sous seing privé portant légalisation des signatures à la Municipalité de Jebeniana en date du…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2015, p. 2200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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