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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2015, page 2266 · réf. 2015S00706SODB2

Type du Groupement de Développement

Agricole et de la Pêche

Pour le Groupement de développement agricole et de pêche

Ezzaouia - Essaguia Délégation Bouficha

Le 31/01/2015 au local GDA s'est tenue l'assemblée générale du Groupement d'intérêt collectif sis à Esafha, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cet assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Ezzaouia Essaguia délégation Bouficha.

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2015, p. 2266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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