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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2015, page 2271 · réf. 2015T01353FCCC3

Par acte sous seing privé de location d'un fonds de commerce et enregistré à la recette des finances Den Den le 01/4/2015 sous le n°15300616 Quittance n°M015013 Mme Feryel Amaout a loué à Mr Raouf Elfandri avec tous ses éléments corporels et incorporels pour vendre les meubles.

Cette annonce a été publiée au journal Esahafa en date du 02/4/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2015, p. 2271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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