Me Imed Ben Khamsa
Avocat près la cassation
Colisée Soula Esc B 4ème étage el Manar 2 Tunis
Tél : 71 873 929 - 71 873 930
Télécopie : 71 873 931
Le créancier saisisant : Mr Mohammed Ben Salem Eleuch, commerçant, titulaire de la CIN n° 00540060 en sa qualité de créancier poursuivant élisant domicile chez son avocat Me Imed Ben Khamsa demeurant au Colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis
Contre : Mr Zouheir Ben Khelifa Ben Elamri Rhouma, tunisien, titulaire de la CIN n° 04655414 et demeurant au n°03 rue n°108 Sdi Hassine Essijoumi Tunis en tant que débiteur saisi.
L'avocat poursuivant : Mr Imed Ben Khamsa Avocat près la cassation demeurant au colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.
Acte exécutoire : Un arrêt civil rendu par la cour d'Appel de Tunis (chambre 21) sous le numéro 83692 en date du 9 octobre 2012 confirmant le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 82573 du 15 Mai 2008 condamnant Mr Zouheir Rhouma à payer au créancier poursuivant Mr Med Eleuch la somme de cent mille dinars en principal outre intérêts et frais de justice.
Désignation de l'immeuble saisi : La totalité des parts indivises propriété de Mr Zouheir Rhouma soit les (150 parts /52150) dans l'immeuble objet du titre foncier n°138292 Tunis dénommé - Saniet Arbia VI - sis à la rue Kheireddine Barbarous Cité Bougatfa Sidi Hassine Essijoumi Tunis consistant en un immeuble d'une superficie de 150 m² composé au RDC d'un dépôt de marchandises d'une superficie de 150 m² actuellement en location moyennant un loyer mensuel de deux cent vingt dinars.
- Un étage à usage d'habitation d'une superficie de 150 m² composé d'un séjour, couloir, deux chambres, une salle de bains, une cuisine avec un deuxième couloir.
L'étage est actuellement en location moyennant un loyer mensuel de cent cinquante dinars.
Mise à prix : fixée à 116.750 d, 000 outre les frais qui seront arrêtés par le tribunal.
Charges : Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 09 Février 2015 volume 02/2015 n°309/1 au profit du créancier saisisant
- Une opposition conservatoire inscrite à la demande du créancier poursuivant le 30 Janvier 2013 volume 2/13 n°579/1.
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera au siège du tribunal de première instance de Tunis 2 sis à la route de Béja Sidi Hassine Essijoumi Tunis le 11 mai 2015 à partir de 9 heures du matin.
p. 2275Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis 2 ou à l'étude de Me lmed Ben Khamsa sise au colisée Soula Esc B 4ème étage El Manar 2 Tunis.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix ou par la présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et doit intervenir par la constitution d'un avocat.
NB : Pour participer à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.