Cession d'usufruit de parts sociales — Société Techniques et Services Informatique "TSI" - SARL

Société Techniques et Services Informatique "TSI" - SARL

Siège social : Rue Commandant Bjaoui - Sfax

RC Sfax N° : B113014 1997

Matricule fiscal : 442792B/A/M/000

1) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000538, Enregistrement 15700501 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26

février 2015 sous le n°201510326, Mme Rakia Frikha, CIN n°08300463, a cédé pour son compte et pour le compte de ses mandants l'usufruit de 6.365 parts sociales qu'elles détiennent dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Najmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

2) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000544, Enregistrement n°15700597 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mr Faouzi Frikha, CIN n°01284696, a cédé l'usufruit de 6.365 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

3) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000547, Enregistrement 15700510 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mr Mounir Frikha, CIN n°01006698, a cédé l'usufruit de 6.365 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

4) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000539. Enregistrement 15700502 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mme Souad Frikha épouse Frikha, CIN n°00546124 a cédé l'usufruit de 3.182 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société

Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

5) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 3 février 2015. Reçu M000543, Enregistrement 15700506 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mme Fayrouz Frikha épouse Khlif, CIN n°01071389, a cédé l'usufruit de 3.182 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha. CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices "TSI" annuels de la société.

6) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000545. Enregistrement 15700508 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mme Wahida Frikha épouse Hechicha, CIN n°01002053. a cédé l'usufruit de 3.182 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

7) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015. Reçu M000542, Enregistrement 15700505 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mme Souleima Frikha épouse Hachicha. CIN n°05345996, a cédé l'usufruit de 96 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

8) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000540. Enregistrement 15700503 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n° 201510326, Mme Hanène Frikha épouse Sahnoun. CIN n°08779256, a cédé l'usufruit de 96 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha. CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

9) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015, Reçu M000541, enregistrement 15700504 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mme Mouhiba Ammar épouse Frikha. CIN n°1030071, a cédé l'usufruit de 210 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha. CIN n°01208191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.

10) En vertu d'un contrat de cession d'usufruit de parts sociales daté le 8 janvier 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 3 février 2015. Reçu M000537, Enregistrement 15700500 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 février 2015 sous le n°201510326, Mr Ahmed Frikha. CIN n°08410937, a cédé l'usufruit de 190 parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société Techniques et Services Informatiques "TSI" au profit de Mr Nejmeddine Frikha, CIN n°01206191 dans la limite de 20% des bénéfices nets annuels de la société.