Suivant acte sous-seing privé du 20 janvier 2015 enregistré le 17 mars 2015 à la recette des finances quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte sous le n°15300332 Madame Monia Bent M'hamed Ben Salah Zaiter, demeurant à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n°82 a confié à Mr Chiheb Mestiri Ben Habib Ben Tijani demeurant au 4 avenue Farhat Hached Bizerte, l'exploitation, à titre de location gérance, une partie de son fonds de commerce situé à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n°82 et connu sous le nom de «la Colombe d'Or», cette «partie» représente un magasin de 6 m² donnant sur l'avenue Habib Bourguiba -Bizerte, cette exploitation consiste à vendre exclusivement «Fruits secs»
Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.
Sous réserves des dispositions de l'article 234 du code de commerce, le loueur d'une «partie» du fonds de commerce ne sera pas responsable des dettes, quelqu'en soit la nature, contractées par le locataire durant l'exploitation du dit fonds.
Le présent extrait a été également publié dans les quotidiens «Essabah» (page 10) et «le Temps» (page 6) du 1er avril 2015.