Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2015, page 2408 · réf. 2015D00113FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par les Notaires Mr Romdane Radaoui et Mme Khadija Radaoui à Gafsa et enregistré à la recette des finances de

p. 2409

Gafsa le 2/4/2015 quittance M12872, Mr Haithem Zidi CIN° 06147224 sise à Cité Essouour Gafsa donne à Mme Kaoukeb Abdeli CIN° 06015993 sise à Doualy Gafsa, tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels du local vente électroménager sis à la Rue Mimouza Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire auprès de la bénéficiaire de cette donation à son adresse dans 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2015, p. 2408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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