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Constitution d'un syndicat des propriétaires de l'immeuble — «Les Jumeaux»

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2015, page 2411 · réf. 2015X00681APSF1

«Les Jumeaux»

Route de Téniour km 2 Sfax

En vertu du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive des propriétaires réunie le 11 janvier 2015 des copropriétaires de l'immeuble «Les Jumeaux» enregistré à la recette des finances route de Tunis km 1 Sfax le 31 mars 2015 sous le n° 15800982 selon quittance n° 29216, il a été décidé ce qui suit :

1. La constitution du syndicat des copropriétaires de l'immeuble «Les Jumeaux».
2. La nomination de Mr. Ridha Ketata, président du syndicat, Mr. Amine Moalla trésorier, Mr Naoufal Aboudi et Najoua Bajjar membres du syndicat,
3. La fixation de la cotisation mensuelle dans les charges communes comme suit :

  • 60 dinars pour chaque appartement à usage d'habitation.
  • 75 dinars pour chaque local à usage administratif ou commercial.
  • 5 dinars pour chaque place de parking située au sous-sol.

Ces cotisations sont dues par les utilisateurs des locaux par trimestre et dans les quinze premiers jours de chaque trimestre.

Citer : Constitution d'un syndicat des propriétaires de l'immeuble — «Les Jumeaux», JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2015, p. 2411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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