Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2015, page 2471 · réf. 2015402372VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : Banque National Agricole, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n° 14234 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisi : Samir Ben Abdelwahed Mahmoudi, titulaire de la CIN n°02524140, demeurant à la cité de l'Hôpital - Bousalem Jendouba. - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire -

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) Les parts immobilières mise en vente : Ce sont des parts immobilières de la moitié de la totalité de l'immeuble objet du T F n°111 Jendouba dénommé "Fakhreddine" Situe sur la route agricole Secondaire de la route goudronnée allant vers Fernana à l'ouest de la route reliant Bouselem et Balta et plus exactement à la localité de Somrane délégation de Bouselem gouvernorat de Jendouba d'une superficie de 6h 88ares 5 centiares de la totalité de l'immeuble de 13h 77ares et 00 centiares et qui se compose d'un terrain rectangulaire de forme sa façade principale située à l'est de la route agricole secondaire allant vers Fernana, est un terrain agricole vrigne se trouve ou cote Est un ensemble de bâtiments, à l'extrême sud Est se trouve une habitation d'un R-D-C et 2 Etages.

  • Le R.D.C : un garage avec une entrée ouest et Couvre cet étage une superficie de 87m.
  • Le 1er Etage : allant vers des Escaliers Couvertes avec un salon à droite vers le toit et une chambre et une salle d'eau et au centre un salon et une chambre et une cuisine d'une superficie de 87m²
  • Le 2ème Etage : allant au Toit par des escaliers d'un salon du 1er Etage vers un palier allant à une chambre unique ouvrant sur la terrasse d'une superficie de 28m²

5) La mise à prix : est fixée à 903.500,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le lundi 18 mai 2015 à partir de 9h devant la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère Instance de Jendouba.

L'immeuble peut être visité tous les jours

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Jendouba en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2015, p. 2471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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