Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2015, page 2465 · réf. 2015R01479FCCC2

Suivant acte notarié dressé par maître Saïda Barrouta le 28 février 2015 enregistré à la recette des Finances de Boumhel le 23 mars 2015 quittance N° M012544, Mr Fayçal Ben Ali a donné à Mme Meryem Ben Omrane la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue de Paris - Cité des juges destiné au commerce du lait et dérivés moyennant 4000 dinars. Toute opposition au fonds sus dit, doit être adressée à Mme Meryem Ben Omrane, et ce dans les délais légaux.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2015, p. 2465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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