Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Attendu qu'en vertu de la demande de mise à jour n°6304 déposée le 9/5/2012 par Maître…

Publié au Annonces légales n° 47 du 18 avril 2015, page 2472 · réf. 2015T01454VEPA2

Attendu qu'en vertu de la demande de mise à jour n°6304 déposée le 9/5/2012 par Maître Lotfi Massoudi au nom du demandeur Slimane Shaiek, tendant à la transcription de la vente du titre foncier n°17543 Bizerte délivré par l'Etat au profit de Ali Ben Hattab Jaziri le 21/11/1966.

Attendu que le demandeur n'a pas pu fournir l'acte de vente

Attendu que cette publication remplace l'acte de vente.

A cet effet, et en application de l'article 17 de la loi n°34-2001 du 10/4/2001, portant mise à jour et apurements des titres fonciers gelés, la présente publication remplace l'acte de vente mentionné. Cette demande peut faire l'objet d'opposition et d'intervention auprès de la Chambre des titres gelés au Tribunal Immobilier de Bizerte et ce, à partir de la date de publication du présent avis jusqu'à l'extinction d'un délai de deux mois.

Citer : Avis aux créanciers — Attendu qu'en vertu de la demande de mise à jour n°6304 déposée le 9/5/2012 par Maître…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 18 avril 2015, p. 2472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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