Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2015, page 2535 · réf. 2015C00068FCCC2

Suivant un acte notarié rédigé par les deux notaires Mr Farouk Soltani et Najib Chihhi relevant de la circonscription du tribunal de 1ère instance de Jendouba en date du 27/3/2015, enregistré à la recette des finances de Jendouba le 1/4/2015, quittance n° M021065 Mr Fathi Ben Touhami Ben Mustpha Manai titulaire de la carte d'indentité nationale n° 07756902 du 16/10/1999 a cédé sous forme de don au profit de Mr Mohamed Saleh Ben Mustpha Ben Touhami Manai titulaire de la carte d'indentité nationale n° 00360839 du 22/4/2003 l'ensemble d'un fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels destiné au commerce et la vente de matériaux de quincaillerie sis à l'avenue Habib Bourguiba Jendouba. Objet du registre de commerce NA176191996.

Toutes les oppositions doivent être adressées dans le délai de 20 jours de la date de publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne et ce chez le maître notaire Soltani Farouk sis au 11 rue Khmais Hajri Jendouba.

Cette annonce a été publiée au journal Essabeh du 12/4/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2015, p. 2535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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