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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2015, page 2535 · réf. 2015N00604FCCC2

Suivant acte sous seing privé, en date du 21/01/2015; et enregistré à la recette des finances Beni Khiar le 26/01/2015 sous le n° 2620, quittance n° M003383.

Mme Kaouthar Bent Abd El Kader El Jamai a dotée à Mr Ahmed Ben Mohamed Bayar son fonds de commerce sis à l'avenue el Habib Karma Nabeul destiné pour la vente des vêtements prêts avec tous ses éléments matériels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par l'acheteur Ahmed Ben Mohamed Bayar à l'avenue l'Indépendance Nabeul.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2015, p. 2535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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