Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2015, page 2537 · réf. 2015W00271FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé portant les signatures légalisées de ses deux parties auprès de la municipalité de Mateur en date du 23/03/2015, et à la recette des finances de Mateur en date du 24/3/2015, (quittance n° 13510 enregistrement n° 15300571), Monsieur Mohamed Ben Khalifa Ben Mohamed Mejri, demeurant à n° 01 Rue Habib Bourguiba, Mateur, gouvernorat de Bizerte, titulaire de la C.I.N. n° 01547384, délivrée le 21/10/2009 matricule fiscal n° 456419 / E Code N, loué à Madame Najla Bent Mohamed El May demeurant à n° 21 Citée Ribat, Mateur, gouvernorat de Bizerte, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis à n° 113 Rue Habib Bourguiba, Mateur, gouvernorat de Bizerte, destiné à la vente des produits alimentaires en détail, comprenant tous ses éléments corporels et incorporels.

Etant observé que cet avis a paru en langue arabe au journal essahafa du 2/4/2015, page 22, Colonne 04, et en langue française au journal la presse du 7/4/2015, page 15, colonne 01.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2015, p. 2537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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