Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2015, page 2614 · réf. 2015I00126VEPA1

Etude maître Rim El Mansouri huissier de justice auprès du tribunal

de première instance de Mahdia - avenue Taieb El M'hiri Mahdia (Tel Fax : 73 693 775).

1- Partie poursuivante : Amen Bank, S.A, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V-Tunis. Représentée par son P.D.G son domicile élu son agence de Mahdia - R.C : B/176041996. M.F : 00221 MAM000.
2- Partie poursuivie : Société touristique Mahdia méditerranée sise à la zone touristique - Mahdia représentée par son représentant légal- R.C B/141921996 auprès du tribunal de première instance de Mahdia - M.F 0296239 : L.
3- En vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Monastir n° :33282 du 14/2/2013.
4- Le fonds de commerce mis en vente : La totalité du fonds de commerce connu sous le nom «hôtel les princes» (hôtel CAP SERAIL précédemment) sis à la zone touristique - Mahdia avec tous ses composants (corporels et incorporels).
5- Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi 28/5/2015 à partir de 10 h du matin et suivant au sein de «hôtel les princes» (hôtel CAP SERAIL précédemment) sis à la zone touristique de Mahdia. Tout participant aux enchères peut visiter et constater le fonds de commerce objet de vente tout les jours pendant les horaires de travail et pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de l'huissier de justice poursuivant pendant les horaires de travail.
6- Mise à prix : La mise à prix est fixée à huit cent quatre vingt deux mille huit cent vingt neuf dinars 097 millimes (882.829.097 D) majorées des honoraires et des frais légaux qui seront fixés au jour de l'adjudication. Remarques : - La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation de 10% de la mise à prix sur présentation d'un chèque certifié.

  • La vente ne sera définitive qu'après le paiement de l'intégralité du prix ainsi que les honoraires et des frais légaux soit en espèce soit par l'intermédiaire d'un chèque certifié.
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  • Le vendeur est exonéré de toute mention obligatoire de l'article 190 du code de commerce concernant la déclaration du chiffre d'affaires, les bénéfices et les opérations commerciales de trois derniers exercices. Et pour de plus amples informations s'adresser à l'étude de huissier de justice poursuivant T/F 73 693 775.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2015, p. 2614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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